veliontraso - Plateforme collaborative pour soutenir startups et innovation

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions. Toute opposition doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de veliontraso.

Définitions

Pour l’application des présentes conditions, les mots suivants ont les sens indiqués ci-dessous :

Utilisateur : Toute personne accédant au site pour s’informer, contribuer ou soutenir les projets proposés.

Projet : Startup ou initiative entrepreneuriale présentée via la plateforme pour mobilisation de soutien participatif.

Plateforme : Ensemble des outils en ligne proposés par veliontraso pour la gestion des financements participatifs.

Contributeur : Personne physique ou morale participant au financement d’un projet.

Utilisation du service

L’accès au site nécessite d’avoir l’âge légal en France. Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du service, à faire un usage responsable des fonctionnalités.

Éligibilité

Toute personne souhaitant participer doit fournir des informations exactes, être majeure et juridiquement capable. Le non-respect peut entraîner suspension d’accès.

La plateforme est réservée aux utilisateurs majeurs.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de ses informations et actions sur la plateforme. Il accepte de respecter la réglementation française.

Utiliser le site uniquement en accord avec la loi applicable.

Fournir des données exactes et à jour lors de l’inscription.

Respecter la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site.

Usages interdits

L’utilisation du service est strictement encadrée, les utilisations suivantes sont interdites :

Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Fraude, tentative d’escroquerie, imitation ou usurpation de tiers.

Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

Tout acte pouvant déstabiliser ou endommager la plateforme.

Introduction de logiciels malveillants ou virus.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Toute publication doit respecter l’ordre public et l’éthique. L’utilisateur reste responsable de ses publications.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant, l'utilisateur accorde à veliontraso le droit d’utiliser ses contenus pour la promotion de la plateforme dans le respect de la confidentialité.

Confidentialité et données personnelles

Vos informations sont gérées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour connaître vos droits et les modalités de traitement des données.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’activité de crowdfunding présente des risques et ne permet pas de garantir l’atteinte d’objectifs spécifiques.

Avertissement sur les risques

Chaque participant doit être conscient des risques, aucune promesse de rendement ni de résultat n’est formulée.

Limitation de responsabilité

veliontraso décline toute responsabilité pour toute conséquence liée à une utilisation inappropriée du site ou aux performances futures des startups.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser veliontraso contre toute réclamation résultant d’un manquement aux conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en France.

Arbitrage

En cas de litige, un arbitrage amiable pourra être sollicité avant toute action judiciaire.

Cette clause n’exclut pas les droits légaux de l’utilisateur.

Résolution en ligne des litiges

Accédez à la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute réclamation liée à un service en ligne.

Accès plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause devient caduque, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l’accord entre veliontraso et ses utilisateurs.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation entre veliontraso et ses utilisateurs.

Résiliation

veliontraso se réserve le droit de mettre fin à un compte en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation abusive.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Nous contacter

Toute question ou demande relative aux conditions doit nous être adressée par écrit via les moyens suivants :

Adresse e-mail de contact: content@veliontraso.org

Téléphone: +33 4 84 01 17 53

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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